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Tarifs sociaux de la téléphonie et de l'internet

Tarifs sociaux de la téléphonie et de l'internet

Depuis plus de dix ans, les bénéficiaires des minima sociaux peuvent obtenir une réduction sur leur abonnement de téléphone fixe. Depuis septembre dernier, ils ont également accès à sept offres de téléphonie mobile labellisées "tarif social mobile". Quant au tarif social internet, il est en cours de mise en œuvre.

Le tarif social du téléphone fixe. L'abonnement classique de 15 euros par mois est divisé par deux. Il est attribué pour une période de un an renouvelable. Sont éligibles les personnes touchant le RSA, l'allocation adulte handicapé ou l'allocation de solidarité spécifique (pour les chômeurs en fin de droits).

L'offre "tarif social mobile" de six opérateurs Orange, SFR, Bouygues Telecom, Auchan Telecom, Coriolis Télécom et Zéro forfait (qui dispose de deux offres labellisées) propose, pour moins de 10 euros par mois, un forfait bloqué de 30, 40 ou 50 minutes d'appel et 30, 40 ou 50 SMS, sans engagement de durée, sans frais d'activation ou de résiliation. Les allocataires du RSA sont éligibles.

L'abonnement tarif social mobile permet d'être averti dès qu’un appel ou l’envoi d’un SMS conduit à une facturation supérieure à 10 euros pour le mois en cours. L'accès au service peut également être bloqué automatiquement dès que la facturation atteint 15 euros. Enfin, si l’abonné cesse d’être éligible à l’offre "tarif social mobile", l'opérateur s'engage à l'informer des offres les plus adaptées à sa situation. Tout nouvel abonnement est subordonné à l'accord préalable du client.

Bientôt un tarif social de l'internet. Concernant la mise en œuvre d'un tarif social de l'internet, le ministère de l'Economie a présenté aux opérateurs, en septembre dernier, le cahier des charges que devra respecter une offre sociale de l'internet. Pour être labellisée, l'offre devra :

  • être disponible pour les allocataires du RSA socle ;

  • inclure un accès illimité à internet et à la téléphonie fixe pour moins de 23 euros TTC ;

  • être sans engagement de durée, sans caution ni frais d’activation (hors frais éventuels dus à la construction d’une nouvelle ligne téléphonique).

Les premières offres labellisées devraient voir le jour d'ici à six mois.

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